Lorsque le demandeur est une personne physique propriétaire d’un VEE, VHR, VBV ou d’une ME, une seule borne de recharge peut être financée par demandeur et par adresse.
Pour les autres demandeurs, la somme maximale de l’aide financière attribuée par bâtiment par année financière est fixée à :
Depuis mars 2022, le Cahier explicatif sur les principaux changements au chapitre V, Électricité, du Code de la Construction a été modifié et demande maintenant une analyse globale dès l’installation d’une première borne de recharge en contexte de multi-logement.
Les questions du présent formulaire nous permettront d’évaluer la nécessité d’effectuer ou non une étude approfondie.
Notre équipe d’experts sera là pour bien vous conseiller tout au long du processus!
Explication détaillée
Lexique
ARVÉ : Appareillage de Recharge de Véhicule Électrique
SGÉVÉ : Système de Gestion de l’Énergie des Véhicules Électriques
DSDC : Dispositif de surveillance et de délestage de la charge
À la suite des modifications du cahier explicatif sur les principaux changements du Code de Construction Chapitre V, Électricité (2018) du 7 mars 2022, il est désormais obligatoire de faire un nouveau calcul de branchement de l’immeuble d’habitation lors de chaque ajout d’appareillage de recharge de véhicule électrique (ARVÉ) et ce, même s’ils sont raccordés à des contrôleurs de charge (DSDC). Il faut se rappeler que les ARVÉ sont des charges continues et que l’addition de ces dernières a un impact direct sur la capacité du branchement de l’immeuble; nous devons nous assurer de ne jamais surcharger celle-ci et c’est pourquoi un nouveau calcul est requis.
Cependant, la RBQ permet un assouplissement si un système de gestion de l’énergie des véhicules électriques (SGÉVÉ) assure une surveillance continue des courants des artères des panneaux des logements, des artères de colonnes de compteurs et des transformateurs tout en contrôlant les ARVÉ afin de maintenir un seuil sécuritaire dans l’ensemble de l’immeuble d’habitation.
Afin d’être en mesure de faire ce nouveau calcul de charge, une étude complète de vos installations électriques, effectuée conjointement avec notre firme d’ingénierie partenaire sera requise. Les frais d’une telle étude varient selon l’emplacement et la complexité de vos installations. Il se peut cependant que l’implantation d’un SGÉVÉ s’applique à votre situation et qu’il ne soit pas nécessaire d’effectuer une étude complète, dépendamment de la disposition de votre distribution électrique. Nous serons en mesure d’évaluer le tout avec le formulaire de demande que vous vous apprêtez à remplir.
Extrait du Cahier explicatif du Code de Construction Chapitre V, Électricité (2018) :
« Cela dit, dès l’ajout d’un premier ARVÉ dans un immeuble d’habitation (neuf ou existant), le concepteur ou l’entrepreneur devrait entrevoir, dès le départ, la possibilité qu’au minimum une case de stationnement par unité d’habitation puisse être munie d’un ARVÉ, sans toutefois dépasser les limites imposées par la capacité de l’infrastructure électrique du bâtiment (c’est-à-dire coffret de branchement, transformateurs, colonnes de mesurages, etc.) en amont des artères des panneaux de logements. »
Afin de mieux comprendre, nous vous invitons à consulter le cahier explicatif en question sur le site de la RBQ : Cahier explicatif - changement électricité 2022.pdf
